Pollution marine : amendes records au tribunal de Brest

Le nombre pollutions orphelines (hydrocarbures) constatées en mer baisse :
 cent trente-neuf en 2004, 59 en 2008.

L’application de nouvelles mesures législatives plus dissuasives ( nouvelle loi sur la responsabilité environnementale en août 2008) y est pour beaucoup.

Nouvelle illustration avec le rendu de deux jugements dans des dossiers de rejet d’hydrocarbures, par le tribunal de Brest, le mercredi 1er juillet 2009. A noter que dans les deux cas, le montant des amendes dépasse celui demandé par le procureur lors des procès :

 le capitaine du vraquier "L’Al Esraa" a été condamné à une lourde amende de 1M€ pour le premier. Rappelons qu’il lui était reproché d’avoir rejeté des hydrocarbures dans le rail d’Ouessant le 29 septembre 2008.

 le capitaine du "Valentia" a écopé d’une amende encore plus lourde : 2M€ (dont 95% à la charge de l’armateur). Il s’agit de l’amende la plus forte prononcée à ce jour par le tribunal correctionnel de Brest. Lors du proc-ès, le 3 juin 2008, on avait appris que le bateau était doté de deux systèmes de pompes illicites pour se débarrasser facilement des eaux huileuses, ce qui ne laissait aucun doute sur le caractère délibéré et organisé du rejet en mer.

Rappelons que "Le Valentia" avait été dérouté sur Brest en novembre 2008, il avait été observé au large de l’estuaire de la Gironde avec une traînée d’hydrocarbures de 18 km dans son sillage.

Dans les deux cas, les douze associations oeuvrant pour la protection de l’environnement et qui s’étaient porté parties civiles ont obtenu gain de cause :
 les "grosses "associations ont obtenu 5000 + 300 € (FNE, LPO, GP, ASPAS, Surf-rider ...) ; les "moins grosses" ont obtenu 1000 + 300 € (ACR29, AE2D ...).

A noter que cette fois, Bretagne vivante-SEPNB obtient 5000 € à la charge exclusive des capitaines.