"Marées vertes" : la justice condamne plus durement L’Etat

Le 3 novembre 2009, l’Etat avait renoncé au dernier moment à faire appel de sa première condamnation, le 23 octobre 2007 par le tribunal administratif de Rennes, mais trop tardivement pour empêcher la cour administrative d’appel de Nantes de tenir l’audience prévue dans cette affaire.

La cour d’appel du Tribunal administratif de Nantes a augmenté, mardi 1 décembre, les indemnités que devra payer l’Etat pour la prolifération des algues vertes en Bretagne. 15.000 euros seront versés à l’association "Eau et Rivières de Bretagne", contre 2.000 en première instance.

Les sommes à verser aux associations "Halte aux marées vertes" et "Sauvegarde du Tregor" ont été portées à 3.000 euros chacune contre seulement un euro précédemment. L’association "De la source à la mer" bénéficiera elle aussi d’une somme de 3.000 euros.

La justice reconnaît donc, ( ce que les écologistes disent depuis fort longtemps), le laxisme et les carences des préfets, qui n’ont pas appliqué les réglementations nationale et européenne.